projet de loi de transformation de la fonction publique
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux
06/06/2019 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... de transformation de la fonction publique à l’origine de la réforme [2]. « Actuellement, beaucoup de sujets se croisent dans les deux instances et cela aboutit à des débats assez redondants, constate Amélie Roux
18/03/2020 00:00:00 -
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet
21/03/2019 00:00:00 -
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à
03/06/2020 00:30:00 -
Si les politiques publiques privilégient le développement de réponses plus inclusives, ce n’est pas ......, une compréhension du système et par la reconnaissance au travail au milieu des enjeux de pouvoir. Il s’agit de sa capacité à articuler les acteurs internes dans des projets et avec la commande publique. Le cadre
08/11/2018 00:00:00 -
Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics...... dans le projet de loi prévu pour le premier semestre 2019. Un texte qui reprendra aussi les mesures du protocole sur l’égalité professionnelle, en cas d’accord avec les syndicats d’ici là. Par ailleurs, un futur
21/06/2018 00:00:00 -
Le 18 juin, huit des neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte du rendez-......) en 2018. Par ailleurs, des dispositions spécifiques pour l'hospitalière devraient être prochainement précisées par la ministre Agnès Buzyn. Sur le chantier plus large de la "transformation publique", lancé
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste
03/06/2015 00:00:00 -
Comment prévenir les conflits, parfois comparables à des affrontements pugilistiques, et contribuer ...... des affrontements pugilistiques. Pour que l’institution ne se transforme pas en un véritable ring, pour se sortir de cette situation, l’exercice de la fonction de direction est primordial. Cela nécessite non
27/02/2018 11:18:49 -
C’est donc prioritairement à travers sa fonction politique que l’association fonde sa légitimité.Dim...... de la puissance publique à le définir et le mettre en œuvre.L’association d’action sociale est en droit de revendiquer une fonction politique au sens où, portée par une visée de transformation sociétale ou tout
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... le 12 mars ? Les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Bien-vieillir. En laissant la possibilité aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... à l’employeur », précise Vincent Cadoux, avocat et directeur du secteur Fonction publique au cabinet Seban. La mesure introduite à titre expérimental par la loi dite 3DS [1] ouvre donc largement